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Date de la dernière mise à jour : 7 juin 2024 DwyerOmega
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité de Dwyer est disponible à l'adresse https://www.dwyer-inst.com/privacy_policy.cfm et est incorporée à ce document à titre de référence.
RENSEIGNEMENTS SUR L'INSCRIPTION
DwyerOmega peut mettre fin à votre privilège d'utiliser ou d'accéder au Site immédiatement et sans préavis pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'accéder au Site ou de l'utiliser et vous devez accepter de ne pas accéder au Site ou de ne pas l'utiliser ou de ne pas tenter de l'utiliser. De plus, vous reconnaissez que DwyerOmega se réserve le droit de prendre des mesures techniques, juridiques ou autres pour bloquer, annuler ou refuser votre accès au Site. Vous comprenez que DwyerOmega peut exercer ce droit à sa seule discrétion; ce droit s'ajoute à tout autre droit et recours à la disposition de DwyerOmega et ne le remplace pas.
Résiliation de l'accès
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MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
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DwyerOmega respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique consiste à répondre rapidement aux réclamations légitimes concernant les droits d'auteur et autres violations de la propriété intellectuelle. Nous traiterons et examinerons rapidement les avis d'infraction présumée et prendrons les mesures appropriées en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Dès réception d'avis conformes ou substantiellement conformes aux exigences de la DMCA, nous pouvons agir rapidement pour supprimer ou désactiver l'accès à tout matériel prétendument illicite ou faisant prétendument l'objet d'une activité illicite et nous pouvons agir rapidement pour supprimer ou désactiver l'accès à toute référence ou lien vers du matériel ou une activité prétendument illicite. Nous pouvons supprimer l'accès des utilisateurs du Site qui sont des contrevenants récidivistes.
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une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle
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une description détaillée du matériel faisant l'objet de la plainte et de l'endroit où le matériel que vous prétendez être en infraction est situé ou placé sur le Site ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle. Fournir à DwyerOmega une contre-notification : Si nous supprimons ou désactivons l'accès à un contenu en réponse à un avis d'infraction, nous pouvons raisonnablement tenter de communiquer avec le propriétaire ou l'administrateur du contenu concerné. Si votre matériel a été retiré et que vous estimez qu'il ne constitue pas une infraction, vous pouvez nous adresser une contre-notification par écrit à l'attention du « DMCA Counter Notification Dept. » à l'adresse compliance@dwyeromega.com. Cette contre-notification doit contenir tous les renseignements requis par la DMCA (http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez noter que vous pourriez être tenu(e) responsable des dommages-intérêts (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) en cas de fausse déclaration qu'une activité n'a pas enfreint les droits d'auteur d'autrui. Si vous n'êtes pas certain qu'une activité constitue une infraction, nous vous recommandons de demander conseil à un avocat.
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